Conditions générales de vente (B2B uniquement)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site web ainsi qu'à toutes les ventes de produits fournis par Scenic Props ApS (« nous », « notre », « nos »). En passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

1. Clients professionnels uniquement (B2B)

Ce site web présente des accessoires de scène professionnels destinés exclusivement au théâtre, au cinéma, à la télévision et aux autres productions scénographiques.

Les produits proposés ne sont ni commercialisés ni destinés à un usage privé ou grand public.

En passant une commande sur ce site, vous confirmez que :

vous achetez au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une entité professionnelle ;
vous n'effectuez pas cet achat en tant que particulier ou consommateur.

Nous ne vendons pas aux consommateurs et nous nous réservons le droit de demander une preuve de votre statut professionnel ou d'annuler toute commande qui semblerait avoir été passée par un particulier.

2. Définitions

Client / Vous : l'entreprise ou l'organisation qui passe commande.

Produits : les accessoires de scène et consommables proposés sur ce site.

Commande : votre demande d'achat.

Contrat : l'accord conclu entre vous et nous concernant la fourniture des Produits.

3. Commandes et conclusion du contrat

3.1. Toute commande passée sur ce site est soumise à notre acceptation.
3.2. Le contrat est conclu uniquement lorsque nous confirmons l'acceptation de votre commande (par exemple par une confirmation de commande ou d'expédition).
3.3. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de suspicion d'achat par un consommateur, d'erreur de prix, de rupture de stock ou de problème de conformité.

4. Prix et TVA

4.1. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.
4.2. La TVA est appliquée conformément à la législation en vigueur.
4.3. Si vous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire valide et que les conditions applicables à une livraison intracommunautaire sont remplies, votre commande sera facturée sans TVA.
4.4. Si aucun numéro de TVA intracommunautaire valide n'est fourni, la TVA danoise en vigueur, actuellement fixée à 25 %, sera appliquée à votre commande.
4.5. Nous nous réservons le droit de limiter les livraisons aux pays desservis par ce site web.4.6. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

5. Paiement

5.1. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site au moment de la commande.
5.2. Pour les paiements effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement en ligne, le paiement est traité au moment de la commande.
5.3. Pour les paiements par virement bancaire, le paiement intégral doit être reçu avant le traitement et l'expédition de la commande, sauf accord écrit contraire.
5.4. Les commandes ne sont confirmées et traitées qu'après réception ou autorisation du paiement intégral.
5.5. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande si le paiement est refusé, annulé ou n'est pas reçu dans un délai raisonnable.
5.6. Une facture ou un reçu de paiement est émis après validation du paiement et traitement de la commande.
5.7. Les frais bancaires ou de virement sont à votre charge. Nous devons recevoir le montant total de la facture.

6. Livraison

6.1. Les options de livraison et les délais estimés sont indiqués lors de la commande.
6.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
6.3. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client au moment de la livraison.
6.4. Vous devez inspecter les Produits dès leur réception et signaler sans délai tout dommage apparent ou toute anomalie.
6.5. Sauf accord écrit contraire, les livraisons sont effectuées selon les conditions DAP (Delivered At Place) conformément aux Incoterms® 2020.

7. Réserve de propriété

Les Produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.

8. Retours (B2B)

8.1. Ce site étant exclusivement destiné aux professionnels, le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas.
8.2. Les retours ne sont acceptés qu'après autorisation écrite préalable.
8.3. Les Produits retournés doivent :

être inutilisés et non ouverts ;
être dans leur emballage d'origine ;
être retournés dans le délai indiqué par nos soins.

8.4. Les commandes personnalisées, les consommables et les produits sensibles pour des raisons d'hygiène ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut confirmé.

9. Produits défectueux ou incorrects

9.1. Si un Produit est défectueux, endommagé pendant le transport ou incorrect, vous devez nous en informer rapidement en indiquant :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies, le cas échéant.

9.2. Après confirmation du défaut, nous pourrons, à notre discrétion :

remplacer le Produit ;
réparer le Produit (si applicable) ;
rembourser le Produit.

10. Utilisation des Produits

10.1. Nos Produits sont des accessoires de scène professionnels destinés exclusivement au théâtre, au cinéma, à la télévision et aux spectacles vivants. Ils ne sont ni des produits de consommation ni des produits destinés à un usage personnel ou récréatif.
10.2. Il vous appartient de vérifier que les Produits conviennent à l'usage prévu et sont conformes à votre réglementation interne ainsi qu'à la législation applicable.
10.3. Les Produits doivent être utilisés uniquement par des personnes compétentes et conformément aux bonnes pratiques professionnelles.

11. Informations de sécurité et documentation

11.1. Les informations de sécurité, la documentation produit et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles sur notre site web ou peuvent être fournies sur demande.
11.2. Il vous appartient d'effectuer toute évaluation des risques nécessaire au sein de votre organisation et de garantir un stockage, une manipulation et une élimination appropriés.
11.3. Les fiches de données de sécurité (FDS), lorsqu'elles sont fournies, sont destinées à un usage professionnel et à des fins de conformité réglementaire.

12. Limitation de responsabilité

12.1. Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas :

de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

12.2. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables :

des pertes indirectes ou consécutives ;
de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité ou de clientèle ;
des dommages résultant d'une utilisation incorrecte, abusive ou d'une modification non autorisée des Produits.

12.3. Notre responsabilité totale au titre d'un contrat ne pourra jamais excéder le montant payé pour les Produits concernés.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, images, graphismes, logos et autres contenus de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Scenic Props ApS ou fait l'objet d'une licence. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'un manquement résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des perturbations de transport, des retards de fournisseurs ou des décisions des autorités publiques.

15. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout contrat conclu entre vous et nous sont régis par le droit danois.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux danois.

17. Contact

Scenic Props ApS
Kongevejen 438
2840 Holte
Danemark

N° TVA : DK46594142

E-mail : jepsen@scenic-props.com